MENTIONS LEGALES

Version : 1.0 — Date d’entrée en vigueur : 07/08/2026

1. Éditeur du service

Le site et service Swivote, accessible à l’adresse https://swivote.com, est édité par DUPONT Pierre-Gabriel, MI, dont le siège ou l’adresse professionnelle est situé(e) La Londe-les-Maures

Immatriculation : 84534235100028. Adresse électronique : contact@swivote.com.

2. Directeur de la publication

Directeur de la publication : DUPONT Pierre-Gabriel

3. Hébergeur

Le Service est hébergé, sous réserve de confirmation de l’entité figurant sur la facture du VPS, par OVH SAS, SAS au capital de 50 000 000 euros, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Téléphone : 1007 depuis la France ; +33 9 72 10 10 07 depuis l’étranger.

Région/pays du datacentre utilisé pour le VPS Swivote : France, Strasbourg

4. Contact et point de contact réglementaire

Contact général : contact@swivote.com. Contact pour les données personnelles : contact@swivote.com. Signalement de contenus et recours de modération : contact@swivote.com. Point de contact destiné aux destinataires du service au titre du règlement (UE) 2022/2065, lorsque applicable : contact@swivote.com.

Les autorités compétentes peuvent utiliser le point de contact réglementaire communiqué ou enregistré par l’Exploitant selon les procédures applicables. Les langues de communication acceptées à ce point de contact sont au minimum le français et l’anglais.

5. Droit de réponse

Toute personne nommée ou désignée dans un contenu mis à disposition du public sur Swivote peut exercer le droit de réponse prévu par la législation française applicable. La demande doit être adressée au directeur de la publication à contact@swivote.com, dans le délai légal, en identifiant précisément le contenu concerné et la réponse demandée.

6. Signalement d’un contenu

Un contenu potentiellement illicite ou contraire aux CGU peut être signalé depuis la fonction « Signaler » associée au contenu ou à contact@swivote.com. Afin de permettre un traitement effectif, le signalement doit identifier précisément l’emplacement du contenu et exposer les raisons du signalement. Les informations supplémentaires requises par le règlement sur les services numériques ou par le droit national sont demandées dans le formulaire approprié.

7. Propriété intellectuelle

Les éléments propres à Swivote, notamment sa dénomination, son identité visuelle, ses logos, textes éditoriaux, interfaces, logiciels et éléments graphiques, sont protégés par les droits applicables et ne peuvent être reproduits ou exploités au-delà de ce qu’autorise la loi ou une autorisation de l’Exploitant. Les Contenus utilisateur restent soumis aux droits de leurs auteurs et à la licence strictement nécessaire au fonctionnement du Service décrite dans les CGU.

8. Données personnelles et cookies

Les modalités de traitement des données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité de Swivote. Les informations relatives aux cookies et autres traceurs, notamment leurs finalités et les moyens de gérer les choix, figurent dans cette politique.

9. Droit applicable

Le Service est exploité depuis la France. Le droit français s’applique sous réserve des règles impératives applicables dans le pays de l’utilisateur, notamment les règles protectrices des consommateurs et les réglementations territoriales relatives aux services numériques et à la protection des données.